Les indemnités journalières correspondent aux sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de subrogation) pour compenser l’impossibilité, pour un salarié en arrêt maladie, de travailler et de percevoir le salaire correspondant. Les indemnités de maladie sont calculées en fonction du salaire des 3 derniers mois de travail du salarié et ne peuvent dépasser son salaire net normal. En cas de longue maladie, les indemnités sont dégressives.
Depuis le 1er janvier 2024, les IJSS subrogées doivent être intégrées dans le montant net social.
Pour être indemnisé par la Sécurité sociale au cours des 6 premiers mois d’arrêt de travail, il faut :
- soit avoir cotisé sur au moins 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois civils précédents ;
- soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédents.
Par ailleurs, pour être indemnisé par la Sécurité sociale après les 6 premiers mois d’arrêt de travail, il faut :
- soit être immatriculé depuis au moins 12 mois et avoir cotisé sur au moins 2030 fois le SMIC horaire dans les 12 mois civils précédents ;
- soit être immatriculé depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils ou 365 jours précédents.
Ces conditions s’apprécient au jour de l’interruption de travail pour les indemnités journalières de Sécurité sociale maladie.
Le délai de carence de 3 jours s’applique.
Depuis le 1er janvier 2024, le bénéfice d’un arrêt de travail sans délai de carence a été étendu en cas de fausse couche, et, à compter du 1er juillet 2024, en cas d’interruption médicale de grossesse.
Un salarié ne peut pas bénéficier de plus de 360 jours d’indemnisation consécutifs ou non sur 3 années calendaires, sauf cas de longue maladie.
En cas d’arrêt maternité, pour percevoir les IJSS, la salariée doit justifier d’une durée de travail et de revenus (voir : Maternité) et d’une durée d’affiliation en tant qu’assurée sociale exerçant une activité salariée. Cette durée est réduite à 6 mois (auparavant 10 mois).
Cette disposition s’applique aussi aux congés d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.
Important : le téléservice de dépôt de pièces jointes est mis en place et est proposé aux employeurs du régime général d’assurance maladie et à leur mandataire comme leur expert-comptable.
Les IJSS peuvent être complétées par une indemnisation de mutuelles complémentaires ou de dispositifs d’assurance privée en vertu de contrats souscrits par l’employeur ou directement par le salarié.
L'indemnisation journalière des arrêts de travail (maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail, maladie professionnelle) est calculée sur une base de 365 jours.
La condition de 1 année d’ancienneté exigée n’est pas applicable, tout comme les conditions qui exigent du salarié une incapacité de 48 heures et d’être soigné en France ou dans un autre État membres de la Communauté européenne ou dans l’un des autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
L'indemnité journalière pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base. Elle est calculée sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés précédant l’arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur, soit, avec l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2024, 3180,45 euros mensuels. Si le salarié a au moins trois enfants à charge, son indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu.
Pour les arrêts de travail prescrits depuis le 1er octobre 2022, si l’assuré a perçu des revenus d’activité à une ou plusieurs reprises au cours de la période de référence, les revenus servant de base au calcul de l’IJSS sont déterminés en divisant les salaires soumis à cotisation perçus au cours de la période de référence par la ou les périodes de jours calendaires travaillés auxquels ils correspondent.
Si l’assuré n’a perçu aucun revenu pendant la même période, les revenus servant de base au calcul sont déterminés en divisant les salaires soumis à cotisation perçus au cours des jours calendaires travaillés depuis la fin de période de référence par la période de jours calendaires travaillés auxquels ils correspondent.
Ces règles de calcul des IJSS s’appliquent depuis le 1er janvier 2024.
Notez-le : les durées d’indemnisation au cours de 12 mois précédant la date de début de l’arrêt de travail concerné et celles au titre de cet arrêt ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée totale d’indemnisation au cours de la période de 12 mois pour les absences pour maladie ou accident.
Les IJSS maternité perçues au titre de chaque congé de maternité sont totalement prises en compte pour fixer le montant de la pension de retraite de la salariée et sont considérées comme un salaire.
En cas de subrogation, l’employeur a l’obligation d’informer la caisse d’assurance maladie des situations de reprises d’activités anticipées.
Important : depuis le 9 juillet 2023, en cas de constat d’incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse, la salariée doit percevoir des IJSS.
Réforme des retraites
Les IJSS versées lors du congé de maternité sont prises en compte dans le calcul du salaire de base pour calculer le montant de la pension de retraite pour les congés qui ont débuté à compter du 1er janvier 2012. Pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2023, la loi étend cette règle aux congés de maternité avant le 1er janvier 2012.
